Vous souhaitez agrandir votre maison, sans devoir réaliser une extension ? La solution : l’aménagement des combles. Aménager vos combles vous permet de gagner des m2 supplémentaires. Vous pouvez les transformer en un véritable espace de vie, comme une chambre, une salle de jeux, un bureau ou autres. Les combles aménagés permettent aussi d’améliorer l’isolation et d’ajouter une plus-value à la maison. Cependant, avant de donner vie à votre projet, il faut respecter certaines démarches. Zoom sur les détails.
Les démarches nécessaires pour l’aménagement des combles
Les démarches à effectuer lors de l’aménagement des combles dépendent de plusieurs facteurs. En effet, elles changent selon les travaux à effectuer, la localisation de la maison et la superficie du plancher à créer.
Les conditions pour ne pas fournir une déclaration préalable des travaux
La déclaration préalable des travaux n’est pas obligatoire dans certains cas. En effet, vous n’aurez pas besoin de fournir ce dossier, si les travaux d’aménagement à réaliser ne touchent pas l’aspect extérieur du bâtiment. C’est le cas s’il n’y a pas de création d’ouvertures ni d’installation de fenêtres de toit.
La déclaration préalable des travaux n’est pas non plus utile si la surface de plancher à créer est moins de 5 m2. Il en va de même si la maison à rénover ne se trouve pas dans une zone protégée (près des monuments historiques ou des sites classés).
Les conditions pour fournir une déclaration préalable des travaux
Dans les cas où vous voulez créer de petites surfaces ou réaliser des travaux d’aménagement pas trop compliqués, il vous faudra une déclaration préalable. En effet, ce dossier est nécessaire :
- quand la surface de plancher créée est moins de 40 m2 et que le terrain se trouve en zone urbaine d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS).
- quand la surface totale créée ne dépasse pas les 20 m2 et que le terrain n’est pas dans la zone urbaine d’un POS ou d’un PLU.
Dans tous les cas, la déclaration préalable permet à la mairie d’analyser si votre projet d’aménagement des combles est conforme aux règles d’urbanisme de la commune ou non.
Si vous voulez aménager vos combles à Lyon ou dans les villes alentour, vous pouvez faire appel à un professionnel comme l’entreprise MRI RENOVATION pour réaliser les travaux.
Le permis de construire
Vous projetez d’effectuer des travaux d’aménagement des combles de moyenne ou de grande ampleur ? Alors, vous devez avoir un permis de construire. Celui-ci est utile lorsque vous souhaitez créer une surface de plancher de plus de 20 m2 sur votre terrain qui se trouve en dehors de la zone urbaine d’un POS ou d’un PLU.
Le permis de construire est aussi requis pour une surface de plancher de plus de 40 m2, sur un terrain basé dans la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS.
Dans le cas où la surface de plancher totale va atteindre les 150 m2, il est recommandé de faire appel à un architecte. Celui-ci va mener à bien les travaux d’aménagement des combles.
Par ailleurs, pour faire demande de permis de construire, vous pouvez remplir un formulaire en ligne ou vous adresser directement à la mairie.
Que faire si les démarches nécessaires n’ont pas été effectuées ?
Il se peut que vous ayez oublié de faire les démarches nécessaires lors de la réalisation de votre projet d’aménagement des combles. Dans ce cas, vous vous trouvez dans l’illégalité en enfreignant le code de l’urbanisme.
En ce qui concerne les sanctions, vous pouvez être obligé d’arrêter rapidement les travaux, de détruire ce qui a été réalisé ou d’en mettre en conformité vos structures avec le PLU. Ainsi, pensez toujours à régulariser votre situation avant de commencer les travaux.
