Lorsque vous allez mettre votre maison en vente ou en location, faire un état des lieux est très important pour mesurer les risques inhérents à l’occupation de celle-ci et pour vérifier l’état de vos installations afin d’assurer la sécurité de l’acquéreur. Les dossiers de diagnostic délivrés par les experts sont utiles pour informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et la situation de l’habitat assujetti.Découvrez à travers cet article ceux que vous devez faire en priorité.
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE
C’est un diagnostic qui permet d’évaluer la quantité d’énergie consommée par la maison et celle de gaz à effet de serre dégagée par cette dernière. Le DPE doit strictement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, après lequel il devra vous délivrer 2 étiquettes dont :
– l’étiquette énergie dans laquelle figure le résultat de la consommation énergétique annuelle du bâtiment, celle-ci variant entre A (consommation faible inférieure à 51 kilowattheures/m²) et G (consommation considérable supérieure à 450 kilowattheures/m²);
– l’étiquette climat montrant le résultat de cette consommation énergétique également sur les émissions de gaz à effet de serre ou CO2 allant de A (émission faible) à G (émission importante).
L’absence du document de DPE s’avère très grave à l’égard du vendeur.
Le constat de risque d’exposition au plomb
Il s’agit d’un document informant l’acquéreur de la présence de plomb dans votre maison. Ce constat vise également à déterminer les revêtements de la maison comportant du plomb et à en mesurer la concentration, et de décrire l’ état de conservation de ces revêtements.
Généralement, le plomb se trouve dans les composants de la peinture des constructions anciennes, autrement dit, les maisons construites avant 1949.
Ce diagnostic sert aussi à éviter les risques de saturnisme infantile et la ruine de l’habitat.
Il est recommandé de faire réaliser ce constat par un diagnostiqueur immobilier professionnel pour obtenir un résultat plus sûr.
Comme pour le DPE, l’absence de document de constat de risque d’exposition au plomb, alors que l’acquéreur observe la présence de celui dans la maison, peut entraîner des sanctions pour le vendeur ou le loueur. Le ministère de tutelle pourrait infliger à ces derniers une amende allant jusqu’à 300 000 $ et une peine de 2 ans de prison.
La présence d’amiante
C’est un des différents diagnostics à réaliser lors de la mise en vente ou mise en location de votre maison. Il a pour objectif de repérer la présence ou bien l’absence des matériaux ou produits contenant de l’amiante dans le logement. Ce document doit être intégré dans le dossier de l’acte de vente comme des autres documents de diagnostic.
L’état de l’installation électrique
Ce diagnostic permet d’évaluer les risques pouvant atteindre la sécurité de l’acquéreur et de ses biens vis-à-vis des installations électriques du logement. En cas d’absence de ce document, une attestation de conformité fournie par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité peut le remplacer, et sera remis à l’acheteur ou au locataire lors de la signature de l’acte de vente.
Le diagnostic de bruit
Ce dernier permet de déterminer les nuisances sonores aériennes qui existent au sein du logement. Lorsque votre maison se situe près d’un aéroport, plus elle est exposée aux bruits. Dans ce cas, vous devez réaliser un diagnostic Bruit.
Le diagnostic de gaz
Une vérification effectuée par un professionnel certifié doit être réalisée dans une maison, équipée d’une installation de gaz dépassant de 15 ans, avant de la vendre ou de la faire louer. Cela permet d’évaluer les éventuels risques qui pourraient arriver sur un équipement vétuste. Le fait de ne pas réaliser ce diagnostic pourrait être à l’origine d’accidents comme l’explosion ou l’intoxication à cause de l’échappement de gaz dû à l’anomalie d’une vieille installation.
