Pour créer une pièce supplémentaire, vous avez l’embarras du choix. Pourquoi ne pas opter pour l’aménagement des combles ? C’est une opération assez complexe et un peu longue. Voilà pourquoi il vous est conseillé de faire appel à un professionnel avant de vous lancer. Certaines démarches administratives sont aussi à réaliser. Découvrez-les sans plus tarder en suivant cet article.
La nécessité de déposer une déclaration des travaux
Une déclaration préalable des travaux est obligatoire si la surface de plancher créée se situe entre 5 et 40 m². Elle est aussi incontournable dans le cas de création de chiens-assis et de fenêtre de toit.
Une déclaration des travaux doit comprendre le plan de situation, le plan de façades et de toitures, la photographie de l’environnement proche et lointain du bâtiment, le plan de masse et le formulaire de déclaration préalable. Ce dossier est à établir en deux exemplaires avant de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à votre mairie.
Si la commune accepte votre requête, elle vous délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement. Ce document comporte également la date de début du chantier. Sans réponse de la mairie une fois le délai d’instruction dépassé, considérez que votre demande est acceptée. Sachez que le délai d’instruction pour une déclaration préalable des travaux est en moyenne d’un mois. Pour les logements qui se trouvent dans une zone Bâtiments de France, il est de 3 mois. Néanmoins, pensez tout de même à demander une attestation de non-opposition auprès de la commune en guise de bonne foi. À partir de là, vous disposez de deux ans pour achever les travaux d’aménagement des combles. Durant la première année, vous ne devez en aucun cas interrompre les travaux.
La mairie peut aussi refuser votre demande. Dans ce cas, vous n’avez qu’à renouveler votre requête dans les deux mois suivant le rejet. Si cette nouvelle demande est encore contestée, saisissez le tribunal administratif.
L’obligation de demander un permis de construire
Dès que la surface du plancher créée dépasse les 40 m², la demande de permis de construire devient une obligation. Ce dossier doit comporter les mêmes documents que pour la déclaration de travaux, sauf pour le formulaire cerfa n°13406*03. Par la suite, vous devez l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à la commune. Vous pouvez aussi le déposer directement auprès de la mairie. Dans tous les cas, il est à établir en 4 exemplaires.
Si votre requête est autorisée, vous recevez un récépissé du numéro d’enregistrement qui contient la date du début des travaux. Le délai d’instruction de la demande de permis de construire est de deux mois et peut aller jusqu’à 4 mois si votre maison est implantée dans une zone Bâtiment de France. .
Pour gagner du temps, adressez-vous à une entreprise spécialisée telle que BELANGER pour les les travaux d’aménagement de combles. Elle dispose d’une trentaine d’années d’expérience dans le domaine . Elle peut vous conseiller sur la technique à adopter et les différentes tâches à réaliser. La société vous propose entre autres la pose de couverture, la réalisation de charpentes, la création de terrasse en bois et les travaux de zinguerie. De plus, elle peut intervenir aussi bien en neuf qu’en rénovation.
Pour demander un devis ou pour avoir plus d’informations sur ses différentes prestations, n’hésitez pas à utiliser le formulaire visible sur son site web. Pour obtenir une réponse rapide ou un rendez-vous, appelez directement au 09 70 35 06 34. L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 08h à 20h et le samedi de 08h à 12h.
