Vous désirez la construction de balcon, afin de vous créer un espace convivial pour la relaxation. Cependant, vous ignorez ce qu’il faut faire concernant les démarches administratives. Étant donné que votre projet ne doit aucunement nuire à la solidité du bâtiment, il se pourrait que vous soyez contraint de disposer d’un permis de construire. Cependant, est-ce obligatoire ? Et dans quel cas ?
Le permis de construction de balcon n’est pas toujours une obligation.
Pour réaliser un balcon, il n’est pas toujours obligé de disposer d’un permis de construire ou de faire une quelconque déclaration. Toutefois, faites appel à un constructeur de balcons pour réussir votre projet. Au fait, lorsqu’il s’agit des terrasses classiques, le propriétaire n’est pas censé informer la mairie de sa ville.
Ces balcons dits classiques sont souvent construites au sol non couvert et son également appelés terrasse de plain-pied. Cela voudrait dire que le balcon ne devrait pas se retrouver sur pilotis, et construit à une hauteur de moins de 60 cm. Si vous avez un terrain plat, la construction de balcon sera plus facile. En effet, il faut remarquer que ce type de construction n’affecte pas trop le bâtiment principal et aucune surface du plancher ne se complète à celle-ci.
Une déclaration préalable ou l’obtention d’un permis de construire ne s’avère donc pas importante. Toutefois, il faut prendre en compte le CES (Coefficient d’Emprise au Sol), qui est défini par le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il est judicieux de se rapprocher de la mairie pour connaître les réglementations en ce qui concerne ce type de construction. Cela vous éviterait les désagréments en pleine construction.
Le permis de construction de balcon est parfois obligatoire.
Contrairement au cas de la construction de balcon classique, le permis de construire est nécessaire pour d’autres types de terrasses. Par exemple, lorsque vous décidez de couvrir votre balcon avec un préau ou un auvent, vous devriez disposer d’un permis de construire. Aussi, lorsque vous pensez construire un balcon sur étage, qui modifiera la structure originelle du bâtiment, vous devriez disposer de ce document.
Outre ces deux cas, si votre balcon est à une hauteur supérieure à 60 cm, et que l’espace qui sera occupé dépasse 20 m2, vous ne pourrez le faire sans demander une autorisation à la mairie. Dans le cas d’une toiture de terrasse, il peut s’avérer important d’avoir une autorisation de la collectivité.
La situation est aussi tout autre dans les zones protégées ou proches des bâtiments classés. Ici, les architectes pourront vous demander un permis de construire, même si le balcon sera à une hauteur de moins de 60 cm et sur une superficie de moins de 20 m2. Rapprochez-vous donc de votre mairie, pour avoir de plus amples informations sur la zone où vous vivez.
Les sanctions en cas de non-respect des dispositions
Lorsque vous manquez de disposer d’un permis de construire avant le démarrage de votre projet, ou si un voisin se plaint, car votre nouveau balcon donne une vue dans sa demeure, vous serez sujette à des sanctions. Généralement, il existe deux types de sanctions. Il y a des peines applicables lorsque vous ne respectez pas les directives données dans le document de permis de construire.
Les autorités de votre ville ont jusqu’à trois mois, pour venir constater que la construction de balcon est bien conforme à ce qui était prévu. Dans le cas de non-respect du permis de construire, le propriétaire peut être puni d’une amende qui varie de 1 200 euros à 6 000 euros par m2. Il est également possible que votre terrasse soit détruite. Et qui paiera la facture ? Vous, évidemment ! La mairie pourra également rejeter vos prochaines demandes de permis de construire. Alors, prenez le soin de vous conformer aux réglementations.
